H Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : discussion de la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
1999
3 p.
C0064-VP1
DISCOURS ; ASSEMBLEE NATIONALE ; ESCLAVAGE ; CRIME CONTRE L'HUMANITE ; PROPOSITION DE LOI
Date de publication : 18/02/1999
Domaine : Vie politique - Action gouvernementale (VP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier : D0022-VP1 ; salle de lecture
Langue : français
Lieu de l'allocution : Assemblée Nationale
Circonstance : Discussion de la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (02/1999)
Fonction : Secrétaire d'Etat à l'outre-mer