H Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Comité consultatif constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958. (Vol 2)
Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Luchaire François (Dir.) ; Maus Didier
1988
787 p.
2110018313
O0326-IS1
Date de publication : 01/01/1988
Domaine : Institutions - Constitution (IS1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture
Langue : français
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