Notes sous Conseil d'Etat, Assemblée, 30 juin 1995
Gouvernement du territoire de la Polynésie française.

Numéro : n° 6

Date de publication : Novembre - Décembre 1995

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Collection : 11e année

Localisation : Version numérique

Langue : français