Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport annuel de l'Observatoire de la laïcité 2017-2018

AAccueil
|
RECHERCHE
Recherche multi-critères
|
PUBLICATIONS
DOSSIERS DOCUMENTAIRES
CAP SUR L'OUTRE-MER
GRANDS DOSSIERS
|
NOUS CONTACTER
Missions
Accès
Collections
|

G

0

H

Auteurs : Bianco Jean-Louis

Organisme : Observatoire de la laïcité

Date de parution : Avril 2018

Nbre/N° de page : 573 p.

Cote : R1914-QJ7

Mot-clé : CULTE ; LAICITE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; VIE RELIGIEUSE ; DROIT D'OUTRE MER ; LIBERTE RELIGIEUSE

Statut : Public

L'Observatoire de la laïcité présente son cinquième rapport annuel depuis son installation par le Président de la République le 8 avril 2013. Il a pour objet de rendre compte du travail effectué en 2017-2018 par l'Observatoire et d'établir son bilan annuel sur le respect du principe de laïcité en France. Ce rapport contient un chapitre intitulé : "Application du principe de laïcité et spécificités locales en Outre-mer" et le "Tableau synthétique du droit des cultes applicable en Outre-mer".

Date de publication : Avril 2018

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport

Collation : ann.

Langue : français

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur le financement des lieux de culte [n°345] / Maurey Hervé. France. Sénat, 17 mars 2015, n° n°345. - 206 p.
[Question minist.] Question écrite : religions et cultes - Laïcité sur l'ensemble des territoires de la République [n°3811] / Battistel Marie-Noëlle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 juillet 2018. - 2 p.
[Article] Liberté de conscience et liberté religieuse en droit public français - Contribution de Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d'État / Sauvé Jean-Marc. France. Conseil d'Etat, 11 octobre 2017. - 19 p.
[Article] Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes / Forey Elsa. Actualité juridique - Droit administratif, 3 juin 2013, n° n°19/2013. - p. 1108-1112
[Texte officiel] Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer / France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; France. Délégation Générale à l'Outre-Mer. Service des affaires juridiques et institutionelles. France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, 25 août 2011. - 24 p.