H Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°111, Tome IV]
23 novembre 2017
51 p.
P0996-FP1
BUDGET 2018 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; FISCALITE ; EMPLOI ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; CONDITION DE VIE ; LOGEMENT ; AIDE AUX ENTREPRISES ; FRET ; FORMATION PROFESSIONNELLE
Dossier législatif consultable sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/dossierleg/pjlf2018.html
Numéro : n°111, Tome IV
Date de publication : 23 novembre 2017
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique