H Assimilation et départementalisation des Outremers, la République en échec ? Le cas troublant de Mayotte
Juin 2016
691 p.
978-2-343-09347-5
O5349-QJ9
MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; DEPARTEMENTALISATION ; HISTOIRE ; DROIT COMMUN ; COMORES ; STATUT PERSONNEL ; DROIT COUTUMIER ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; DROIT CIVIL ; ASSISES DES OUTRE-MER ; DROIT D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Etude sur l'évolution du statut juridique et institutionnel de Mayotte, son assimilation juridique, institutionnelle, économique, sociale, et le droit institutionnel de l'île depuis 2011.
Date de publication : Juin 2016
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Collection : Collection Océan indien - études
Localisation : Salle de lecture
Collation : bibliogr.
Langue : français