H Question écrite : outre-mer - Îles Éparses - souveraineté. revendications. attitude de la France [n°100793]
Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale
24 janvier 2017
2 p.
QE459-QJ2
ILES EPARSES ; OCEAN INDIEN ; SOUVERAINETE NATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; MADAGASCAR ; GEOPOLITIQUE ; HYDROCARBURE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DOMAINE MARITIME ; STATUT JURIDIQUE ; ECONOMIE GENERALE ; ASSISES DES OUTRE-MER
M. Yannick Moreau alerte M. le ministre des affaires étrangères sur l'urgence de réaffirmer la souveraineté de la France sur les îles Éparses du canal du Mozambique.
Date de publication : 24 janvier 2017
Domaine : Questions juridiques - Droit international (QJ2)
Niveau d'autorisation : Public
Type question : Question écrite
N° de la question : 100793
Date de la question : 22/11/2016
Auteur réponse : Ministère des Affaires étrangères
Localisation : Version numérique
Parlement : Assemblée nationale