H Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer [n°775]
Doligé Eric ; Gillot Jacques ; Procaccia Catherine
7 juillet 2016
303 p.
P0934-AG1
AGRICULTURE ; PESTICIDE ; ECONOMIE AGRICOLE ; PRODUCTION AGRICOLE ; REGLEMENTATION ; REGLEMENTATION COMMUNAUTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; CHLORDECONE ; OUTRE MER
La Délégation sénatoriale à l'outre-mer a menée une étude pluriannuelle sur l'impact des normes dans les outre-mer qui s'inscrit dans un faisceau d'initiatives du Sénat cherchant à remédier à la prolifération normative. Le premier volet de cette étude
Numéro : n°775
Date de publication : 7 juillet 2016
Domaine : Agriculture - Economie agricole (AG1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'information