H Rapport : Bilan de la décentralisation de l'inventaire général du patrimoine culturel
Battesti Jean-Pierre ; Renaud-Boulesteix Bénédicte ; Meyer-Lereculeur Catherine
France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des affaires culturelles
Janvier 2015
215 p.
R1661-CU4
PATRIMOINE CULTUREL ; FRANCE METROPOLITAINE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; MAYOTTE ; DECENTRALISATION
Public
Le ministre de l’Intérieur, la ministre de la Culture et de la communication et la ministre des Outre-mer ont demandé à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) d’établir un bilan de la décentralisation de l’inventaire général du patrimoine culturel, confié aux conseils régionaux par la loi du 13 août 2004. Le bilan de cette décentralisation apparaît mitigé. Les moyens matériels ont souvent augmenté. Les effectifs ont été réduits dans certaines régions. Le critère de la couverture territoriale des opérations d’inventaire, fortement diversifiées dans leur objet comme dans leurs méthodes, a été abandonné.
Numéro : n°14-123/14-065/01 ; n°2014-34
Date de publication : Janvier 2015
Domaine : Culture - Patrimoine culturel (CU4)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'inspection
Collation : ann.
Langue : français