H Projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relatives à l'enseignement supérieur [n°2540]
30 janvier 2015
8 p.
P0862-EN3
UNIVERSITE ; ANTILLES FRANCAISES ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ; GUYANE ; ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Procédure législative : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/ratification_ordonnance_2014-806.asp
Numéro : n°2540
Date de publication : 30 janvier 2015
Domaine : Enseignement - Equipement scolaire (EN3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique