H Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe 20]
20 novembre 2014
57 p.
P0856-FP1
BUDGET 2015 ; LOI DE FINANCES ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; EMPLOI ; CONDITION DE VIE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; EXONERATION FISCALE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; FRET ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; LOGEMENT ; CONTINUITE TERRITORIALE
Numéro : n°108, Tome III, Annexe 20
Date de publication : 20 novembre 2014
Domaine : Finances publiques - Budget de l’Etat (FP1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique