H Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin [n°1961]
21 mai 2014
20 p.
P0829-QJ8
SAINT MARTIN ; PAYS BAS ; COOPERATION POLICIERE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; SECURITE PUBLIQUE ; ORDRE PUBLIC ; LUTTE CONTRE LE TRAFIC DE DROGUE ; INFRACTION ; IMMIGRATION CLANDESTINE
Ce projet de loi présente, en annexe, l’accord du 7 octobre 2010, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin.
Numéro : n°1961
Date de publication : 21 mai 2014
Domaine : Questions juridiques - Ordre public (QJ8)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Voir aussi
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[Article]
Les Antilles françaises et la Guyane : sur les routes du trafic international de cocaïne
/ Gandilhon Michel ; Weinberger David.
Drogues, enjeux internationaux, Juillet 2016, n° n°9. - 8 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin [n°2649]
/ Gibbes Daniel.
-Paris : France. Assemblée nationale, 11 mars 2015, n° n°2649. - 35 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin [n°2128]
/ Dosière René ; Gibbes Daniel.
-Paris : France. Assemblée nationale, 16 juillet 2014, n° n°2128. - 83 p.
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