Pole Doc Outre-merDocuments : Question orale sans débat : Calcul des cotisations dues par les nouvelles entreprises au régime social des indépendants à La Réunion [n°581]

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Date de parution : 15 avril 2014

Cote : QO177-QS3

Date de publication : 15 avril 2014

Domaine : Questions sociales - Protection sociale (QS3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question orale

N° de la question : 581

Date de la question : 15/04/2014

Auteur réponse : Mme Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale

[Question minist.] Outre-mer: régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants [n°15688] / Michaux-Chevry Lucette. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°6. - p.371