H L'évolution juridique de la fonction de préfet maritime et de l'action de l'Etat en mer en métropole et en outre-mer : Recueil de textes
Date de publication : Juin 2012
Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Recueil de textes
Langue : français