M. Philippe Gomes attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la pérennisation de la période de carence dans le processus de versement de l'indemnité temporaire de retraite (ITR), après une absence du territoire du pensionné supérieure à trois mois, hors cas d'évacuation sanitaire.

Date de publication : 10 septembre 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 26916

Date de la question : 21/05/2013

Auteur réponse : M. le ministre de l'économie et des finances

Localisation : Version numérique

Parlement : Assemblée nationale