Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques et à faciliter la reconstitution des titres de propriété en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin (n°1048) [n°1389] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 19 septembre 2013, n° n°1389. - 35 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Serge Larcher et plusieurs de ses collègues visant à prolonger la durée de vie des agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques [n°566] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 14 mai 2013, n° n°566. - 56 p.
  
• [Rapport] Rapport de l'inspection générale de l'environnement : L'intervention du Conservatoire du Littoral pour la protection des espaces naturels sur la zone des 50 pas géométriques en Guadeloupe. (Loi du 30 décembre 1996) / Delamarre Jean-François ; Hugodot Philippe. -Paris : France. Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement;France. Inspection générale de l'Environnement, 2001, n° n°IGE/01/016. - 30 p.
  
• [Article] A propos de la zone des cinquante pas géométriques Droit administratif, Mars 2006, n° n° 3. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi réformant la loi du 30 décembre 1996 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur - de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les départements d'outre-mer [n°3049] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3049. - 6 p.
  
• [Article] Les vicissitudes du droit de proprièté sur la réserve domaniale aux Antilles (à propos de trois arrêts de la Cour de Cassation du 16 novembre 2005) / Lavialle Christian. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2006, n° n° 2. - p. 251-257
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur l'application de la loi littoral [n°1740] / Le Guen Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 21 juillet 2004, n° n°1740. - 99 p.
  
• [Article] La réserve domaniale des 50 pas géométriques dans les DOM, une institution sujette à caution / Pellé Serge. Recueil Dalloz, 27 février 2003, n° n°9. - 563 - 546 p.