H Rapport d'observations définitives - Collectivité de la Polynésie française : Mission « Pouvoirs publics » (hors Assemblée et CESC), Exercices 2005 à 2012
Polynésie française. Chambre territoriale des comptes
25 juin 2013
61 p.
R1382-FP2
POLYNESIE FRANCAISE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FINANCES LOCALES ; GESTION BUDGETAIRE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES
La chambre territoriale des comptes de la Polynésie française a procédé, dans le cadre de son programme de travail, à l’examen de la gestion de la collectivité d’outre-mer (mission « pouvoir publics », hors Assemblée et CESC) pour les exercices 2005 à 2012, en application de l’article LO.272-12 du code des juridictions financières.
Date de publication : 25 juin 2013
Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Papeete
Localisation : Version numérique
Collation : tabl.
Langue : français