Pole Doc Outre-merDocuments : Rapport d'observations définitives sur la gestion de la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin à compter du 15 juillet 2007

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Organisme : Saint-Martin. Chambre territoriale des comptes

Date de parution : 23 avril 2013

Nbre/N° de page : 57 p.

Cote : R1373-FP2

Mot-clé : SAINT MARTIN ; STATUT JURIDIQUE ; FINANCES LOCALES ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; FISCALITE ; DEFISCALISATION ; SITUATION FINANCIERE ; DROIT D'OUTRE MER ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

Date de publication : 23 avril 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin [n°2128] / Dosière René ; Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 juillet 2014, n° n°2128. - 83 p.

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