Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois sur le projet de loi organique , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (n°1301) et sur le projet de loi adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée (n°1302), portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n° 1381 et 1382] / Dosière René. -Paris : France. Assemblée nationale, 18 septembre 2013, n° n°1381 - 1382. - 269 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°201] -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2013, n° n°201. - 20 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°202] -Paris : France. Sénat, 23 juillet 2013, n° n°202. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (Procédure accélérée) [n°779] -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°779. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale sur le projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (procédure accélérée) et sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (procédure accélérée) [n°777] / Tasca Catherine. -Paris : France. Sénat, 17 juillet 2013, n° n°777. - 174 p.
  
• [Discours] Allocution de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre : Réception à la société civile à l’hôtel La Batelière - Fort-de-France, Mercredi 26 juin 2013 / Ayrault Jean-Marc. France. Premier ministre, 27 juin 2013. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique portant actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie [n°719] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 3 juillet 2013, n° n°719. - 23 p.