Il arrive que l'exotisme apparent de certains contentieux portés devant le juge administratif dissimule mal les enjeux plus vastes portés par ces affaires. L'arrêt rendu par le Conseil d'État le 8 mars 2013 à propos des conditions d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française dégage ainsi des principes valables pour la totalité de la fonction publique française.

Numéro : n°6

Date de publication : Juin 2013

Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français