La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié le 26 avril dernier la circulaire annuelle concernant la dotation d’aménagement des communes d’Outre-mer, qui correspond à leur part des dotations de péréquation auxquelles elles ne sont pas éligibles en tant que telles : dotation de solidarité urbaine (DSU) et rurale (DSR), dotation nationale de péréquation (DNP).

Date de publication : 26 avril 2013

Domaine : Finances publiques - Finances locales (FP2)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : INTB1310189C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français