Voir aussi

• [Question minist.] Question écrite : contributions indirectes - accises - alcools. rhums d'outre-mer. politiques communautaires [n°29386] / Azerot Bruno Nestor. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 août 2013. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, comportant le texte de la commission sur la proposition de résolution européenne présentée par MM. Serge Larcher et Eric Doligé en application de l'article 73 quinquies du Règlement, tendant à obtenir compensation des effets, sur l'agriculture des départements d'outre-mer, des accords commerciaux conclus par l'Union européenne [n°310] / Marsin Daniel. -Paris : France. Sénat, 16 février 2011, n° n°310. - 52 p.