Voir aussi

• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom dela commission des Affaires sociales, sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, tendant à proroger jusqu’au 31 décembre 2013 le régime social du bonus exceptionnel outre-mer [n°903] / Louis-Carabin Gabrielle. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 avril 2013, n° n°903. - 18 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy [n°421] / Vergoz Michel ; Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 12 mars 2013, n° n°421. - 5 p.