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Texte officiel
H Décret portant réglement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ou locaux (2 mars 1910)
Bulletin officiel du ministère des colonies
2 mars 1910
76 p. + annexes
T11-AD3
OUTRE MER ; COLONIE ; FONCTIONNAIRE ; REMUNERATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECRET
Numéro : n°3 bis
Date de publication : 2 mars 1910
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Nature du texte : Décret
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Texte officiel]
Instructions pour l'application du décret du 2 mars 1910, portant réglement sur la solde et les allocations accessoires du personnel colonial
/ Trouillot Georges.
Bulletin officiel du ministère des colonies, 7 mars 1910, n° n°3 bis. - 27 p.
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