H Instruction n°2012-145 du 11 octobre 2012 : Extension et adaptation du contrat unique d’insertion (CUI) au département de Mayotte
Bulletin officiel de Pôle emploi
19 octobre 2012
8 p.
T10-TR3
MAYOTTE ; CONTRAT D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ; CONTRAT AIDE ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; CONTRAT DE TRAVAIL ; REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; INSTRUCTION ; REGLEMENTATION
Dans une instruction, Pôle emploi récapitule les règles de mise en œuvre du contrat unique d’insertion (CUI) à Mayotte, où il est entré en mars 2012
Numéro : n°2012-106
Date de publication : 19 octobre 2012
Domaine : Travail - Emploi (TR3)
Nature du texte : Instruction
Numéro du texte : n°2012-145
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français