H Rapport fait au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Roland du Luart, Georges Patient et Serge Larcher présentée en application de l'article 73 quinquies, relative à la stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques à l'horizon 2020 [n°112]
7 novembre 2012
16 p.
P0708-QI1
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; UNION EUROPEENNE ; POLITIQUE COMMUNE ; ACCORD COMMERCIAL
Numéro : n°112
Date de publication : 7 novembre 2012
Domaine : Questions internationales - Construction européenne (QI1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique