H Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer [n°779]
25 septembre 2012
110 p.
P0689-EG6
PRIX ; POLITIQUE DES PRIX ; COUT DE LA VIE ; OUTRE MER ; CONCURRENCE ; CONSOMMATEUR
Numéro : n°779
Date de publication : 25 septembre 2012
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport officiel