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Texte officiel

H 0 Circulaire relative aux compétences exercées par les collectivités territoriales d'outre-mer en matière internationale (NOR : OMEO1209015C)

H

Penchard Marie-Luce ; Juppé Alain ; Parra Carine

circulaires.legifrance.gouv.fr

19 mars 2012

13 p.

T2-QI3

COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

Actualisation des règles fixées par le code général des collectivités territoriales en matière d'action internationale des collectivités territoriales d'outre-mer

Date de publication : 19 mars 2012

Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)

Nature du texte : Circulaire

Numéro du texte : NOR : OMEO1209015C

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

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