H Circulaire relative aux compétences exercées par les collectivités territoriales d'outre-mer en matière internationale (NOR : OMEO1209015C)
Penchard Marie-Luce ; Juppé Alain ; Parra Carine
circulaires.legifrance.gouv.fr
19 mars 2012
13 p.
T2-QI3
COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER
Actualisation des règles fixées par le code général des collectivités territoriales en matière d'action internationale des collectivités territoriales d'outre-mer
Date de publication : 19 mars 2012
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Nature du texte : Circulaire
Numéro du texte : NOR : OMEO1209015C
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français