H Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies, visant à obtenir la prise en compte par l'Union européenne des réalités de la pêche des régions ultrapériphériques françaises [n°575]
Antiste Maurice ; Larcher Serge
31 mai 2012
19 p.
P0676-AG3
REGION ULTRAPERIPHERIQUE ; PECHE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PECHE MARITIME ; RESSOURCE SOUS MARINE ; PECHE ILLICITE ; UNION EUROPEENNE ; BIODIVERSITE
Numéro : n°575
Date de publication : 31 mai 2012
Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Projet de loi
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi n° 7, autorisant la ratification de l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’Océan Indien
/ Janquin Serge.
-Paris : France. Assemblée nationale, 24 juillet 2012, n° n°126. - 19 p.
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