Pole Doc Outre-merDocuments : Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 16 avril 2015 sur un projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°389808]

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Organisme : France. Conseil d'Etat

Date de parution : 16 avril 2015

Nbre/N° de page : 5 p.

Cote : T77-QJ9

Mot-clé : DROIT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CONSEIL D'ETAT ; AVIS

Date de publication : 16 avril 2015

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Nature du texte : Avis

Numéro du texte : 389808

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°522] / Hyest Jean-Jacques. -Paris : France. Sénat, 17 juin 2015, n° n°522. - 168 p.
[Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°422] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 29 avril 2015, n° n°422. - 113 p.

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