Pole Doc Outre-merDocuments : Laïcité et liberté religieuse : recueil de textes et de jurisprudence

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Auteurs : Guéant Claude (Préf. ) ; Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques. Bureau central des cultes

Editeur : Ed. des Journaux officiels

Date de parution : Octobre 2011

Nbre/N° de page : 502 p.

ISBN : 978-2-11-076707-3

Cote : O4943-QJ7

Mot-clé : CULTE ; DROIT CULTUEL ; LIBERTE RELIGIEUSE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LAICITE ; JURISPRUDENCE ; PRINCIPE DE NON DISCRIMINATION ; ENSEIGNEMENT

Cet ouvrage regroupe l'ensemble des règles applicables à la neutralité des personnes publiques, à l'organisation des cultes et à l'exercice des activités religieuses. Il rappelle les éléments juridiques d'un équilibre complexe et toujours en évolution.

Date de publication : Octobre 2011

Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 1ère éd.

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Salle de lecture

Langue : français

Voir aussi

[Article] Dossier : Aspects de la laïcité - Le "mystère" de la laïcité française / Morange Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2013, n° n°3. - p. 507-531
[Texte officiel] Circulaire du 25 août 2011 relative à la réglementation des cultes outre-mer / France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration. Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; France. Délégation Générale à l'Outre-Mer. Service des affaires juridiques et institutionelles. France. Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, 25 août 2011. - 24 p.
[Article] Quelle(s) liberté(s) pour les cultes avant 1905 ? / Basdevant-Gaudemet Brigitte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2012, n° n°3. - p. 718-730
[Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2004. Jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laïcité / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2004. - 479 p.
ISBN 2-11-005595-2
[Ouvrage] La commune et les cultes / Rouquette Rémi. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2004. - 176 p.
ISBN 2-281-12497-5
[Ouvrage] Cultes, laïcité et collectivités territoriales / Rouquette Rémi. -Paris : Ed. Le Moniteur, 2007. - 375 p.
ISBN 2281126082
[Article] Le rapport Machelon : une utile contribution à la démythification du droit français des cultes / Woehrling Jean-Marie. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 novembre 2006, n° n°48. - p.1545-1549
[Article] La liberté de religion et le service public / Barthélemy Jean. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1066-1073
ISBN 07631219
[Rapport] Commission de réflexion sur l'application du principe de laïcité dans la République : Rapport au Président de la République / Stasi Bernard. -Paris : France. Présidence de la République, 2003. - 78 p.