Pole Doc Outre-merDocuments : Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2012

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Revue : Revue de droit fiscal

Date de parution : 1 Mars 2012

Nbre/N° de page : 4 p.

Cote : A4662-FP3

Mot-clé : GUADELOUPE ; GUYANE ; MARTINIQUE ; LA REUNION ; SAINT MARTIN ; MAYOTTE ; INVESTISSEMENT ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; LOGEMENT LOCATIF ; DEFISCALISATION ; LOYER

Instruction 26 janv. 2012 : BOI 5 B-5-12, 16 févr. 2012 : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2012/5fppub/textes/5b512/5b512.pdf

Numéro : n°9

Date de publication : 1er Mars 2012

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2011 Revue de droit fiscal, 17 mars 2011, n° n°11. - 4 p.

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