H Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants [n°299]
25 janvier 2012
39 p.
P0671-QI3
ILES EPARSES ; STATUT JURIDIQUE ; MAURICE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; OCEAN INDIEN ; COOPERATION INTERREGIONALE ; ACCORD BILATERAL ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; METEOROLOGIE ; GEOPOLITIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; PATRIMOINE NATUREL ; TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; PECHE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RELATIONS INTERNATIONALES ; BIODIVERSITE ; DOMAINE MARITIME
Date de publication : 25 janvier 2012
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Projet de loi