m
0
     
Article

H 0 Mayotte : les spécificités du 101e département français

H

Dauphin Sandrine ; Thibault Florence

Politiques sociales et familiales

Décembre 2011

4 p.

A4612-QS1

MAYOTTE ; DEPARTEMENTALISATION ; PROTECTION SOCIALE ; PRESTATION FAMILIALE ; PRESTATION SOCIALE ; STATISTIQUE ; HISTOIRE ; IMMIGRATION

Depuis le 31 mars 2011, Mayotte est devenu le cent unième département français et le cinquième département d’outre-mer (DOM). Le 29 mars 2009 par référendum, 95,2 % des électeurs avaient répondu favorablement à la question suivante : « Approuvez-vous la transformation de Mayotte en une collectivité unique appelée “département”, régie par l’article 73 de la Constitution et exerçant les compétences dévolues aux départements et régions d’outre-mer ? ». Cette volonté d’être rattaché à la France est historiquement ancienne et s’est concrétisée après bien des difficultés.

Numéro : n°106

Date de publication : Décembre 2011

Domaine : Questions sociales - Politique sociale (QS1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Collation : bibliogr. ; tabl.

Langue : français

Contenu dans

Voir aussi

Mes paniers

4

Gerer mes paniers

0
Z