H Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824), par M. Gilles Carrez, Rapporteur Général, Député. Annexe N° 2 : administration générale et territoriale de l'Etat
14 octobre 2010
109 p.
P0599-AD3
PROJET DE LOI DE FINANCES ; ADMINISTRATION ; EVALUATION ; PREFECTURE ; BUDGET DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE D'ETAT ; FONCTIONNAIRE ; SERVICE PUBLIC ; CARTE D'IDENTITE ; ELECTION ; POLITIQUE PUBLIQUE ; SYSTEME D'INFORMATION ; PARC IMMOBILIER
Numéro : n°2824
Date de publication : 14 octobre 2010
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport législatif