H Nouvelle-Calédonie : Etude de l'applicabilité de la notion d'"Etat libre associé" à la Nouvelle-Calédonie
France. Délégation Générale à l'Outre-Mer
Juin 2011
47 p. + annexes
R1126-QJ9
NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; STATUT JURIDIQUE ; ETAT ASSOCIE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; DECOLONISATION
Date de publication : Juin 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Nature du document : Rapport de stage
Collation : ann. ; bibliogr.
Langue : français