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Article
H Le Défenseur des droits ou la garantie rationalisée des droits et libertés
Actualité juridique - Droit administratif
16 mai 2011
p. 958-963
A4301-AD4
AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; LIBERTES PUBLIQUES ; MEDIATEUR ; DROITS DE L'ENFANT
Numéro : n°17/2011
Date de publication : 16 mai 2011
Domaine : Administration - Organisation administrative (AD4)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français
Voir aussi
-
[Article]
Une autorité constitutionnelle indépendante : le Défenseur des droits
/ Matutano Edwin.
Droit administratif, Août-Septembre 2011, n° n° 8-9. - p. 18-23
-
[Article]
Loi organique du 29 mars 2011 relative au défenseur des droits
/ Broussolle Yves.
Petites affiches (Les), 18 mai 2011, n° n° 98. - p. 3-6
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