H Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française [n°530]
18 mai 2011
164 p.
P0632-QJ9
STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSEMBLEE LOCALE ; INSTITUTIONS DES TERRITOIRES
Dossier législatif consultable : http://www.senat.fr/dossier-legislatif/pjl10-452.html
Numéro : n°530
Date de publication : 18 mai 2011
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : version numérique
Nature du document : Rapport législatif
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française [n°452]
/ Guéant Claude.
-Paris : France. Sénat, 10 avril 2011, n° n°452. - 53 p.
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