H L'impact de la défiscalisation outre-mer : 1986-1996
1996
154 p. + annexes
R1107-FP3
DEFISCALISATION ; EVALUATION ; EXONERATION FISCALE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; FINANCES PUBLIQUES ; INVESTISSEMENT ; ENTREPRISE ; LOI DE FINANCES ; FISCALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Rapport commandé par la FEDOM (Fédération des Entrepreneurs d'outre-mer) accompagné d'une note de synthèse.
Date de publication : Octobre 1996
Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Nanterre
Localisation : Salle de lecture
Nature du document : Rapport
Collation : ann.
Langue : français