H Vaine tentative de réparation des prétendues spoliations du passé par le président du gouvernement de la Polynésie française
Semaine juridique (La) - Edition générale
20 décembre 2010
p. 2377
A4064-QJ9
POLYNESIE FRANCAISE ; DROIT COUTUMIER ; PROPRIETE FONCIERE ; REFORME FONCIERE ; DROIT D'OUTRE MER ; GOUVERNEMENT LOCAL ; DROIT DE LA PROPRIETE ; CONTENTIEUX ; COUR D'APPEL
Numéro : n°51
Date de publication : 20 décembre 2010
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français