H Accompagnement à l'installation des institutions de la Fonction publique territoriale et au dispositif d'intégration à Mayotte
Brunel Serge (Présenté par)
France. Centre national de la fonction publique territoriale. Inspection générale
24 juillet 2007
127 p.
R1027-AD3
MAYOTTE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; INSTITUTION ADMINISTRATIVE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; TITULARISATION ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; EVALUATION
Date de publication : 24 juillet 2007
Domaine : Administration - Fonction publique (AD3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Salle de lecture
Nature du document : Rapport
Collation : ann. ; tabl.
Voir aussi
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[Doc. parlementaire]
Proposition de loi portant création d'une fonction publique territoriale à Mayotte et intégration en son sein des agents de la collectivité territoriale de Mayotte [n°800]
/ Kamardine Mansour.
-Paris : France. Assemblée nationale, 10 avril 2003, n° n°800. - 5 p.
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