H Impact financier du projet de loi pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer : premières analyses géographiques et sectorielles
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles
France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer
15 février 2008
17 p. + annexes
R0823-EG6
PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; FISCALITE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Date de publication : 15 février 2008
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Salle de lecture ; Cave
Nature du document : Rapport interne
Langue : français