Pole Doc Outre-merDocuments : Approvisionnement en carburant dans les DOM : le droit communautaire des pratiques anticoncurrentielles s'applique

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Auteurs : Grard Loïc

Revue : Revue de droit des transports

Date de parution : Février 2010

Nbre/N° de page : 1 p.

Cote : A3525-QJ3

Mot-clé : COMPAGNIE AERIENNE ; TRANSPORT AERIEN ; CARBURANT ; LA REUNION ; CONSEIL DE LA CONCURRENCE ; DROIT EUROPEEN ; COUR D'APPEL ; JURISPRUDENCE

Numéro : n°2

Date de publication : Février 2010

Domaine : Questions juridiques - Droit privé (QJ3)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français

Voir aussi

[Article] Le contrat liant le département de Mayotte et la société Total refait surface L'info KWEZI, 20 juin 2018
[Article] Air France victime d'une collusion dans ses approvisionnements en carburant à La Réunion / Grard Loïc. Revue de droit des transports, Janvier 2009, n° n°1. - 3 p.

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