Processus législatif consultable à cette adresse : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-468.html
En Annexes de ce rapport :
-annexe 1 - amendements au projet de loi organique non adoptés par la commission
-annexe 2 - amendements au projet de loi non adoptés par la commission
-annexe 3 - liste des personnes entendues par le rapporteur
-annexe 4 - accord de nouméa
-annexe 5 - releve de conclusions viième comité des signataires de l'accord de nouméa du 8 décembre 2008
-annexe 6 - population des communes de la nouvelle-calédonie
-annexe 7- avis du congrès de nouvelle-calédonie du 12 juin 2009
-annexe 8- délibération du conseil général de mayotte du 8 juin 2009

Numéro : n° 490

Date de publication : 24 juin 2009

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Paris

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport législatif

Séance : 24/06/2009