H Le plateau continental français. Informations préliminaires indicatives sur les limites extérieures du plateau continental, conformément à la décision figurant dans le document SPLOS/183 de la Dix-huitième Réunion des Etats parties de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - Saint-Pierre-et-Miquelon
Organisation des Nations Unies
8 mai 2009
14 p.
R0666-QI3
FRANCE - CANADA ; RELATIONS INTERNATIONALES ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; RESSOURCE SOUS MARINE ; HYDROCARBURE ; DROIT MARITIME ; PECHE MARITIME ; ZONE DE PECHE
Le dossier préliminaire revendiquant le plateau continental au large de Saint-Pierre-et-Miquelon a été déposée le vendredi 8 mai 2009 par le Gouvernement français auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental de l'ONU à New-York.
Date de publication : 8 mai 2009
Domaine : Questions internationales - Politique internationale (QI3)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport officiel
Collation : cartes
Langue : français