Pole Doc Outre-merDocuments : Convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie [n°05803]

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Auteurs : Larcher Serge

Editeur : Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat

Date de parution : 11 décembre 2008

Nbre/N° de page : p.2497

Cote : QE180-IS3

Mot-clé : SAINTE LUCIE ; MARTINIQUE ; EXTRADITION ; CONVENTION INTERNATIONALE ; JUSTICE ; COOPERATION JUDICIAIRE

Date de publication : 11 décembre 2008

Domaine : Institutions - Pouvoir judiciaire (IS3)

Niveau d'autorisation : Public

Type question : Question écrite

N° de la question : 5803

Date de la question : 16/10/2008

Auteur réponse : Dati Rachida

Localisation : Version numérique

Parlement : Sénat

Voir aussi

[Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie [n°138] / Vall Raymond. France. Sénat, 6 décembre 2017, n° n°138. - 33 p.

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