H Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer
Notes d'Iéna : Informations du Conseil Economique et social
20 mars 2008
5 p.
A2694-EG6
PROJET DE LOI ; OUTRE MER ; DEFISCALISATION ; TOURISME ; CONTINUITE TERRITORIALE ; RECHERCHE ; POLITIQUE DU LOGEMENT ; ZONE FRANCHE ; ENERGIE RENOUVELABLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Numéro : n°292
Date de publication : 20 mars 2008
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français