H Un projet de loi pour relancer l'activité économique dans les DOM
Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales
25 février 2008
1 p.
A2655-EG6
COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; PROJET DE LOI ; ESTROSI CHRISTIAN ; ZONE FRANCHE GLOBALE
Numéro : n°9/2008
Date de publication : 25 février 2008
Domaine : Economie générale - Politique économique (EG6)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Langue : français