Sommaire :
1re partie : Partie législative
Livre Ier. - Élection des députés, des conseillers généraux et des conseillers municipaux des départements
Livre II. - Élection des sénateurs des départements
Livre III. - Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
Livre IV. – Élection des conseillers régionaux et des conseillers à l’Assemblée de Corse
Livre V. – Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux Îles Wallis-et-Futuna
Livre VI. – Dispositions finales

2e partie : Partie réglementaire
16 annexes : 1) Élection du président de la République - 2) Élection des représentants au Parlement européen - 3) Élection des exécutifs locaux - 4) Référendum national - 5) Référendum local - 6) Réunions publiques - 7) Presse - 8) Communication au public par voie électronique - 9) Fichiers - 10) Sondages d’opinion - 11) Transparence et financement de la vie politique - 12) Sénateurs représentant les français établis hors de France - 13) Conditions d’exercice des mandats - 14) Procédure contentieuse devant le Conseil constitutionnel - 15) Procédure contentieuse devant les juridictions administratives (élections locales) - 16) Quelques données statistiques.
Tables des modifications apportées au Code électoral depuis la codification de 1964.

Date de publication : Décembre 2007

Domaine : Usuels - Codes (US7)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 9e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Codes bleus commentés

Localisation : Cave

Langue : français