H Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Australie relatif à la coopération en matière d'application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l'île Heard et aux îles Mc Donald [n°443]
- Projet de loi extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr/
Numéro : n° 443
Date de publication : 28/11/2007
Domaine : Agriculture - Pêche (AG3)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
Localisation : Version numérique
Nature du document : Projet de loi
Voir aussi
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[Article]
Mers et océans : La coopération entre la France et l’Australie monte d’un cran
Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 17 février 2008. - 3 p.
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[Doc. parlementaire]
Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi(n° 443), autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Australie relatif à la coopération en matière d’application de la législation relative à la pêche dans les zones maritimes adjacentes aux Terres australes et antarctiques françaises, à l’île Heard et aux îles McDonald [n°686]
/ Guédon Louis.
-Paris : France. Assemblée nationale, 5 février 2008, n° n° 686. - 19 p.
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